COLLECTION : Archives (6317)
No : 1322
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XVIII
Titre type :AFFAIRE LAVIGNE (FERDINAND), ORIGINAUX
Date :1896
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE DE TUTEUR ET SUBROGE-TUTEUR POUR SES ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC FEUE MARIE DUBREUIL - ACTE DE TUTELLE
No : 1323
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XIX
Titre type :AFFAIRE ROUTHIER (JOSEPH), ORIGINAUX
Date :1905
Epaisseur :2 MM
Description :- DECLARATION DE DECES DE SON EPOUSE BELZEMIRE GREGOIRE ET DEMANDE DE TUTEUR ET SUBROGE-TUTEUR POUR SES ENFANTS MINEURS - ACTE DE NOMINATION DU TUTEUR ET DU SUBROGE-TUTEUR - ACTE DE NOMINATION DES VERIFICATEURS DES BIENS DES ENFANTS...
No : 1324
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XX
Titre type :AFFAIRE GRAHAM (KATIE), ORIGINAUX
Date :1897- 1905
Epaisseur :2 MM
Description :- DECLARATION DE DECES ET INVENTAIRE DES BIENS AYANT APPARTENU A LA COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE KATIE ET DONALD D. GRAHAM POUR LES BIENS DES ENFANTS MINEURS - VENTE A JOHN B. MCDONALD D'UNE PARTIE DE SON HERITAGE PAR BELLA ...
No : 1325
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XXI
Titre type :AFFAIRE MCCASKILL (MAGGIE). ORIGINAL
Date :1909
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE DE TUTEUR ET SUBROGE-TUTEUR POUR SES ENFANTS MINEURS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC FEU JOHN MCCASKILL - DESIGNATION DES TUTEUR ET SUBROGE-TUTEUR
No : 1326
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XXII
Titre type :AFFAIRE MCCASKILLE (MAGGIE), ORIGINAL
Date :1909
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE DE TUTEUR ET DE SUBROGE-TUTEUR POUR ENFANTS MINEURS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC FEUE MARY MCRAI - DESIGNATION DES TUTEUR ET SUBROGE-TUTEUR
No : 1327
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XXIII
Titre type :AFFAIRE MCKAY (MARTHA), ORIGINAUX
Date :1895
Epaisseur :2 MM
Description :- DECLARATION DU DECES DE SON MARI, FREDERICK LEAVITT, ET INVENTAIRE DES BIENS POSSEDES POUR SES ENFANTS MINEURS - DESIGNATION DES VERIFICATEURS - RAPPORT DES VERIFICATEURS
No : 1328
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XXIV
Titre type :AFFAIRE MOSES (ELISABETH LYNE), ORIGINAL
Date :1887
Epaisseur :2 MM
Description :- DECLARATION DE DECES ET DEMANDE DE TUTEUR ET SUBROGE-TUTEUR POUR SES ENFANTS MINEURS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC FEU MATHEW MOSES ET POUR LES ENFANTS MINEURS DU 1ER MARIAGE DE M. MOSES
No : 1329
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.3
Titre type :SUCESSIONS, ORIGINAUX
Date :1895- 1915
Epaisseur :31 MM
Description :P202.3 I - P202.3 IX
No : 133
Donateur :MAURICE O'BREADY
No article :P21.14 XIII
Titre type :FACTUM DES APPELANTS ET DES REPONDANTS
Date :1935- 1936
Epaisseur :25 MM
No : 1330
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.3 I
Titre type :SUCCESSION NAPOLEON LEMIEUX, ORIGINAUX
Date :1895- 1900
Epaisseur :2 MM
Description :- LISTE DES SALAIRES DUS AUX EMPLOYES - LISTE DE BILLETS PAYABLES A DIFFERENTES DATES - ETAT DE COMPTE AVEC AVOCAT (A. BECIGNEUL)
