COLLECTION : Archives (6317)
No : 1304
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2
Titre type :TUTELLES, ORIGINAUX
Date :1887- 1913
Epaisseur :51 MM
Description :P202.2 I - P202.2 XXIV
No : 1305
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 I
Titre type :AFFAIRE ROY (DELVINA), ORIGINAUX
Date :1901
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE NOMINATION DES EXPERTS POUR L'INVENTAIRE DES TERRAINS ET IMMEUBLES DE DAME DELVINA ROY ET DE SES ENFANTS MINEURS - RAPPORT DES EXPERTS
No : 1306
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 II
Titre type :AFFAIRE BRETON (PIERRE), ORIGINAUX
Date :1898
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE TUTELLE POUR LES ENFANTS MINEURS DE FEU LUC BRETON ET DAME HERMINE LAPIERRE MARIEE EN 3E NOCES A SIEUR LUC BRETON
No : 1307
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 III
Titre type :AFFAIRE ROY (JEAN-BAPTISTE), ORIGINAUX
Date :1896
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE DE TUTEUR ET DE SUBROGE-TUTEUR POUR SES ENFANTS MINEURS, ISSUS DE SON MARIAGE AVEC DELVINE CREPEAU - ACTE DE TUTELLE
No : 1308
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 IV
Titre type :AFFAIRE CORNEILLIER (CORDELIA), ORIGINAUX
Date :1904
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE NOMINATION DES VERIFICATEURS DES BIENS POUR PAYER LES DETTES DE LA COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE CORDELIA CORNEILLIER ET FEU JOSEPH DES TROIS-MAISONS - RAPPORT DES VERIFICATEURS
No : 1309
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 V
Titre type :AFFAIRE PICARD (CHARLES) ET CAMERON (CELESTIN), ORIGINAUX
Date :1893
Epaisseur :2 MM
Description :- LETTRE DU NOTAIRE AUX PERSONNES CONCERNANT LES ENFANTS DE FEU FERDINAND PICARD ET FEUE ODELIE CAMERON - ACTE DE NOMINATION ET RAPPORT DES VERIFICATEURS DES BIENS DES ENFANTS MINEURS PICARD, CAMERON - LETTRE DE CONVOCATION...
No : 131
Donateur :MAURICE O'BREADY
No article :P21.14 XI
Titre type :COMPTE-RENDU DU PROCES EN COUR D'APPEL
Date :1933
Epaisseur :25 MM
No : 1310
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 VI
Titre type :AFFAIRE ST-JAMES (ARTHUR), ORIGINAUX
Date :1905
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE PAR ARTHUR ST-JAMES, DE PROCEDER A L'INVENTAIRE DES BIENS COMPOSANT SON MENAGE AVEC FEUE ERNESTINE FLUETTE, ET DE NOMMER UN TUTEUR ET UN SUBROGE-TUTEUR POUR SES ENFANTS MINEURS - ACTE DE TUTELLE - ACTE DE CONVOCAT...
No : 1311
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 VII
Titre type :AFFAIRE GRENIER (PAMELA), ORIGINAUX
Date :1902
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE TUTELLE SUIVI DE L'ACTE DE NOMINATION DES VERIFICATEURS POUR LES BIENS DES ENFANTS MINEURS DE PAMELA GRENIER, AVEC FEU PAUL COUSINEAU - ASSERMENTATION DES VERIFICATEURS ET LEUR RAPPORT - ACTE DE DECLARATION DES TU...
No : 1312
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 VIII
Titre type :AFFAIRE BENOIT (ALDEA), ORIGINAUX
Date :1907
Epaisseur :5 MM
Description :- INVENTAIRE DES BIENS LAISSES PAR PHILIPPE CLOUATRE - RAPPORT DE STANISLAS GRENIER ET JEREMIE GUAY SUR LES BIENS A DIVISER ENTRE LES ENFANTS CLOUATRE - OFFRE D'ACHAT DE PIERRE CLOUATRE
