COLLECTION : Archives (6317)
No : 1313
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 IX
Titre type :AFFAIRE GOULET, (MARIE), ORIGINAUX
Date :1893
Epaisseur :2 MM
Description :- DECLARATION DE MARIE GOULET, TUTRICE DES ENFANTS MINEURS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC FEU FERDINAND PICARD - ACTE DE NOMINATION DES VERIFICATEURS DES BIENS RESTANTS - AVIS DE CONVOCATION PAR LE NOTAIRE - ASSERMENTATION ET RAPP...
No : 1314
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 X
Titre type :AFFAIRE LACROIX (EDOUARD) ET ROULEAU (THEOPHILE), ORIGINAUX
Date :1899- 1900
Epaisseur :2 MM
Description :- DECLARATION DU TUTEUR ET DU SUBROGE-TUTEUR, CONCERNANT LES ENFANTS MINEURS ISSUS DU MARIAGE DE FEU URBAIN GOSSELIN ET FEUE CLAUDIA ROULEAU ET DESCRIPTION DE LEURS BIENS - ACTE DE NOMINATION PAR LE TUTEUR ET LE SUBROGE-TUTEUR, DE...
No : 1315
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XI
Titre type :AFFAIRE BEAUDRY (NAPOLEON), ORIGINAUX
Date :1897- 1898
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE DE NOMINATION D'UN TUTEUR ET D'UN SUBROGE-TUTEUR POUR SES ENFANTS MINEURS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC FEUE CORRINNE DUFAULT - ACTE DE NOMINATION DU TUTEUR ET DU SUBROGE-TUTEUR - ACTE DE TUTELLE ET DESIGNATION DES VERIFICATEU...
No : 1316
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XII
Titre type :AFFAIRE ROY (EDOUARD), ORIGINAL
Date :1890
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE TUTELLE DES ENFANTS ISSUS DU MARIAGE D'EDOUARD ROY AVEC FEUE PHILOMENE BOURGET
No : 1317
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XIII
Titre type :AFFAIRE SYLVESTRE (MARIE), ORIGINAL
Date :1913
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE DE CLOTURE DE L'INVENTAIRE DES BIENS QU'ELLE AVAIT EN COMMUNAUTE AVEC ROMUALD DALLAIRE DUQUEL ELLE EST SEPAREE
No : 1318
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XIV
Titre type :AFFAIRE LANDRY (FREDERIC ET JOSEPH), ORIGINAL
Date :1902
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE NOMINATION DES VERIFICATEURS POUR LES BIENS DES ENFANTS DES FEUS PIERRE JOLICOEUR ET MARIE HUOT - REQUETE DES LANDRY AUX JUGES OU PROTONOTAIRES DE LA COUR SUPERIEURE
No : 1319
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XV
Titre type :AFFAIRE MARTIN (JEAN-BAPTISTE), ORIGINAUX
Date :1902
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE NOMINATION DES VERIFICATEURS POUR LES BIENS DES ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC EMMA CHAUVIN - DECLARATION DES BIENS
No : 132
Donateur :MAURICE O'BREADY
No article :P21.14 XII
Titre type :EXHIBITS DU PROCES EN COUR D'APPEL (NOMBREUSES CARTES)
Date :1933
Epaisseur :35 MM
No : 1320
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XVI
Titre type :AFFAIRE LAVIGNE (LOUIS), ORIGINAUX
Date :1911
Epaisseur :2 MM
Description :- ACTE DE TUTELLE DES ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC FEUE ARZELIE ST-CYR
No : 1321
Donateur :JOSEPH NAPOLEON THIBODEAU
No article :P202.2 XVII
Titre type :AFFAIRE LAMONTAGNE (HONORE ET HERMENEGILDE), ORIGINAUX
Date :1896, 1898
Epaisseur :2 MM
Description :- DEMANDE DE NAPOLEON GARNEAU (GARDIEN DES ENFANTS) POUR TROUVER UN TUTEUR ET UN SUBROGE-TUTEUR POUR LES ENFANTS MINEURS DES FEUS ARTHUR LAMONTAGNE ET DELIMA BLAIS - AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE DE FAMILLE POUR DONNER UN ...
